Que fait-on des droits des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage?

jeudi, 14 novembre 2019

Que fait-on des droits des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage?

Inquiets de ne pas avoir été invités aux auditions publiques pour la consultation
du projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la
gouvernance scolaires, nous nous sommes adressés à la fois au ministre de l’Éducation et à la présidente de la
Commission de la culture et de l’éducation.
Nous n’avons pas été entendus, nous ne sommes pas les bienvenus. Il en est de même pour les groupes qui ont un
intérêt pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) puisqu’aucun n’a été
invité. Nos inquiétudes sont pourtant fondées :
• Le projet de loi ne prévoit aucune mesure visant une représentation effective des EHDAA dans les lieux de
décision (conseils d'établissement, conseils d'administration).
• 18 personnes formeront chaque comité d’engagement pour la réussite des élèves des centres de services
scolaires et une seule devra avoir une simple expérience de travail auprès d’élèves handicapés, alors que
cette personne devrait plutôt avoir une expérience professionnelle reconnue.
• Les mécanismes de demandes de révisions et les mécanismes résolutions de plaintes sont un pan entier
important qui doit être débattu puisqu’ils sont inadéquats.
Ce projet de Loi est fondamental pour l'avenir des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou
d'apprentissage québécois. D’autant plus que l’étude systémique réalisée en 20181 par la Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse concluait que les atteintes au droit à l’égalité des élèves HDAA étaient
toujours présentes. Est-ce que le ministre de l’Éducation a décidé d’ignorer les conclusions de la Commission et de
laisser tomber ces élèves?

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