ENJEU et le CQDE devant la Cour suprême

mercredi, 13 novembre 2019

Dans la foulée du scandale «dieselgate», ENvironnement JEUnesse (ENJEU) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) interviennent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada afin de défendre l’importance qu’une action collective opposant l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) au constructeur automobile Volkswagen soit autorisée.

Le constructeur automobile conteste les décisions de la Cour supérieure et d’une juge de la Cour d’appel qui avaient autorisé l’AQLPA à aller de l’avant avec sa réclamation en dommages punitifs (ou exemplaires). Il soutient qu’il est nécessaire qu’il y ait eu démonstration d’un «préjudice» pour que l’action collective portant sur les dommages punitifs (ou dommages-intérêts exemplaires) soit autorisée.

«La pollution de l’environnement affecte toutes les personnes, toutes les générations», souligne Catherine Gauthier, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse et dont l’organisme est instigateur de la première action collective intentée contre le gouvernement du Canada pour la justice climatique. «L'action collective est un puissant outil de justice sociale et de justice environnementale. Si on attend que la crise climatique ou que la destruction de l’environnement nous atteigne toutes et tous individuellement, il sera trop tard pour agir et protéger notre avenir», s'inquiète Mme Gauthier.

«L’action collective constitue un levier essentiel pour permettre aux individus d’agir comme gardien·ne·s de l’environnement. Priver les citoyen·ne·s de cet outil en limitant l’action collective aux rares situations où il est possible d’établir un lien direct entre la faute et ses conséquences sur les personnes reviendrait à vider le droit à un environnement sain de son contenu et à dépouiller l’action collective de l’une de ses fonctions essentielles, à savoir la dissuasion» affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

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